Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site brundeclat.fr entre tout client consommateur et :

Émilie Brun (EI), entrepreneur individuel
SIRET : 106 565 245 00011
Adresse : 10 rue Édouard Michot, 42500 Le Chambon-Feugerolles, France
Email : brundeclat@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Ci-après dénommée « Brun d'Éclat ».

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de bijoux réalisées sur brundeclat.fr auprès de consommateurs (personnes physiques non professionnelles). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord express préalable écrit.

En validant sa commande, le client accepte sans réserve la version des CGV en vigueur au jour de la commande.

Les bijoux proposés sont décrits avec soin dans les fiches produits (matières, dimensions, photos). Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte liées aux écrans, ainsi que de légères différences d'une pièce à l'autre pour les articles artisanaux, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Brun d'Éclat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire), Brun d'Éclat se réserve le droit d'annuler la commande et en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La commande est confirmée à réception du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande, les CGV et les informations relatives au droit de rétractation est envoyé automatiquement. Brun d'Éclat se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème d'approvisionnement, de litige antérieur non résolu ou de suspicion de fraude.

Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les solutions de paiement proposées par Shopify Payments.

La transaction est traitée de manière chiffrée (SSL). Brun d'Éclat ne conserve aucune coordonnée bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France sous 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine uniquement.

Mondial Relay – Point Relais : 3 à 5 jours ouvrés — 4,15 € (offerte dès 49 € d'achat)
Mondial Relay – Consignes automatiques (Lockers) : 3 à 5 jours ouvrés — 4,15 € (offerte dès 49 € d'achat)
Colissimo / La Poste (à domicile) : 3 à 5 jours ouvrés — 7,84 €

Les délais de livraison sont indicatifs ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la validation de la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement du colis sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, en prend physiquement possession.

En cas de colis visiblement endommagé à la réception, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et de nous contacter sous 48 heures à brundeclat@gmail.com, photos à l'appui, afin de faciliter le traitement du dossier.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Comment exercer ce droit :
Notifiez votre décision avant l'expiration du délai, au choix :
• via le formulaire en ligne « Se rétracter du contrat ici », accessible en permanence depuis le pied de page du site (un accusé de réception vous est adressé par email) ;
• ou par email à brundeclat@gmail.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type ci-dessous.

Retour du produit :
L'article doit nous être renvoyé sans retard excessif et au plus tard 14 jours après votre notification, complet, non porté et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. L'adresse de retour vous est communiquée lors de votre demande.

Remboursement :
Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux, sur la base du mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons) est effectué via le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre rétractation. Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, il peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition.

Dépréciation : conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques. Chaque retour est systématiquement inspecté et photographié dès réception. Un bijou porté, rayé, endommagé ou retourné incomplet donnera lieu à une déduction correspondant à sa perte de valeur, pouvant aller jusqu'à l'intégralité du prix si l'article n'est plus revendable.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés, gravés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du client.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Brun d'Éclat — Émilie Brun, 10 rue Édouard Michot, 42500 Le Chambon-Feugerolles, France — brundeclat@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom et adresse du consommateur :
— Date :

Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes, sans paiement supplémentaire :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir sa mise en conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Si la mise en conformité est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente (article L217-14). Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Ne constituent pas un défaut de conformité : l'usure normale du bijou, l'oxydation ou le ternissement naturel liés au port et au temps, ainsi que les détériorations résultant d'un usage inapproprié ou d'un défaut d'entretien — notamment le contact avec l'eau, le parfum, les cosmétiques, les produits ménagers ou la transpiration, les chocs, déformations ou toute modification du bijou. Les conseils d'entretien communiqués avec les produits doivent être respectés.

Pour toute réclamation, contactez Brun d'Éclat à : brundeclat@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de Brun d'Éclat restée infructueuse, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Brun d'Éclat :

CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : contact@cm2c.net
Dépôt d'un dossier en ligne : www.cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.